Gérard Miquel a voté pour sur l'amendement n° I-41, présenté par M. Michel Mercier et les membres du groupe union centriste...

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Gérard Miquel a voté pour ce scrutin

Gérard Miquel

Matricule
92039X
Département
46 - Lot
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 40 - Session 2007

Date : 2007-11-26
L'amendement n° i-41, présenté par m. michel mercier et les membres du groupe union centriste-udf, et sur l'amendement n° i-140, présenté par m. thierry repentin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 7 du projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'assemblée nationale (crédit d'impôt sur le revenu accordé au titre des intérêts des prêts contractés pour l'acquisition ou la construction de l'habitation principale)

Résultats du scrutin

Pour
155
Contre
171
Abstentions
1
Votants
327

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