Philippe Grosvalet a voté contre sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lo...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Philippe Grosvalet a voté contre ce scrutin

Philippe Grosvalet

Matricule
21066J
Département
44 - Loire-Atlantique
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 4 - Session 2025

Date : 2025-10-20
L'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la république

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
210
Contre
112
Abstentions
19
Votants
341

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Philippe Grosvalet sur ce scrutin