François Patriat s'est abstenu(e) sur sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lo...

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François Patriat s'est abstenu(e) sur ce scrutin

François Patriat

Matricule
08061X
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 4 - Session 2025

Date : 2025-10-20
L'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la république

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Résultats du scrutin

Pour
210
Contre
112
Abstentions
19
Votants
341

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