Date : 2025-11-21
Les amendements identiques n° 523 rectifié bis, présenté par m. emmanuel capus et plusieurs de ses collègues, n° 595, présenté par mme elisabeth doineau au nom de la commission des affaires sociales, n° 1093 rectifié bis, présenté par m. michel canévet et plusieurs de ses collègues, et n° 1506 rectifié ter, présenté par m. stéphane le rudulier et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer larticle 6 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Résultats du scrutin
