Hervé Marseille était absent(e) au vote sur sur les amendements identiques n° 114 rectifié, présenté par M. Pierre Ouzoulias, et n° 164 recti...

Les amendements identiques n° 114 rectifié, présenté par m. pierre ouzoulias, et n° 164 rectifié ter, présenté par m. laurent lafon et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement