Les amendements identiques n° 114 rectifié, présenté par m. pierre ouzoulias, et n° 164 rectifié ter, présenté par m. laurent lafon et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement

Scrutin n°331 - Session 2025
2026-07-07
Scrutin REJETÉ
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Pour
137
42%
Contre
190
58%
Abstentions
1
0%
Absents
20
6%
Liens externes : Voir ce scrutin sur le site officiel du Sénat Consulter le dossier législatif

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 8 Contre: 118 Abst.: 0
Votes divergents 9
Else Joseph Pour
Laurence Muller-Bronn Pour
Anne Ventalon Pour
Max Brisson Pour
Sabine Drexler Pour
Marie Mercier Pour
Béatrice Gosselin Pour
Gérard Larcher Absent
Stéphane Piednoir Pour
Tous les votes
Pascal Allizard - Contre
Bruno Belin - Contre
Michel Bonnus - Contre
Jean-Marc Boyer - Contre
Laurent Burgoa - Contre
Alain Cadec - Contre
Agnès Canayer - Contre
Marie-Carole Ciuntu - Contre
Patricia Demas - Contre
Chantal Deseyne - Contre
Françoise Dumont - Contre
Agnès Evren - Contre
Christophe-André Frassa - Contre
Fabien Genet - Contre
Frédérique Gerbaud - Contre
Pascale Gruny - Contre
Else Joseph - Pour
Christian Klinger - Contre
Daniel Laurent - Contre
Antoine Lefèvre - Contre
Dominique de Legge - Contre
Laurence Muller-Bronn - Pour
Claude Nougein - Contre
Jean-Gérard Paumier - Contre
Kristina Pluchet - Contre
Sophie Primas - Contre
Bruno Rojouan - Contre
Sylvie Valente Le Hir - Contre
Anne Ventalon - Pour
Marie-Do Aeschlimann - Contre
Arnaud Bazin - Contre
Nadine Bellurot - Contre
Étienne Blanc - Contre
François Bonhomme - Contre
Max Brisson - Pour
François-Noël Buffet - Contre
Patrick Chaize - Contre
Pierre Cuypers - Contre
Sabine Drexler - Pour
Laurence Garnier - Contre
Jean-Raymond Hugonet - Contre
Micheline Jacques - Contre
Muriel Jourda - Contre
Christine Lavarde - Contre
Ronan Le Gleut - Contre
Stéphane Le Rudulier - Contre
Marie Mercier - Pour
Albéric de Montgolfier - Contre
Anne-Marie Nédélec - Contre
Olivier Paccaud - Contre
Cédric Perrin - Contre
Évelyne Renaud-Garabedian - Contre
Hugues Saury - Contre
Bruno Sido - Contre
Jean Sol - Contre
Francis Szpiner - Contre
Cédric Vial - Contre
Jean Bacci - Contre
Catherine Belrhiti - Contre
Martine Berthet - Contre
Alexandra Borchio Fontimp - Contre
Valérie Boyer - Contre
Christian Cambon - Contre
Marie-Claire Carrère-Gée - Contre
Anne Chain-Larché - Contre
Catherine Di Folco - Contre
Catherine Dumas - Contre
Daniel Gueret - Contre
Alain Houpert - Contre
Corinne Imbert - Contre
Alain Joyandet - Contre
Roger Karoutchi - Contre
Henri Leroy - Contre
Didier Mandelli - Contre
Pauline Martin - Contre
Thierry Meignen - Contre
Brigitte Micouleau - Contre
Alain Milon - Contre
Sylviane Noël - Contre
Jean-Jacques Panunzi - Contre
Philippe Paul - Contre
Clément Pernot - Contre
Annick Petrus - Contre
Rémy Pointereau - Contre
Jean-François Rapin - Contre
Hervé Reynaud - Contre
Marie-Pierre Richer - Contre
Jean-Luc Ruelle - Contre
Jean Pierre Vogel - Contre
Marie-Jeanne Bellamy - Contre
Jean-Claude Anglars - Contre
Jean-Baptiste Blanc - Contre
Christine Bonfanti-Dossat - Contre
Christian Bruyen - Contre
Alain Chatillon - Contre
Guillaume Chevrollier - Contre
Marta de Cidrac - Contre
Mathieu Darnaud - Contre
Marc-Philippe Daubresse - Contre
Laurent Duplomb - Contre
Dominique Estrosi Sassone - Contre
Jacqueline Eustache-Brinio - Contre
Gilbert Favreau - Contre
Béatrice Gosselin - Pour
Sylvie Goy-Chavent - Contre
Daniel Gremillet - Contre
Jacques Grosperrin - Contre
Jean-François Husson - Contre
Lauriane Josende - Contre
Khalifé Khalifé - Contre
Gérard Larcher - Absent
Florence Lassarade - Contre
Vivette Lopez - Contre
Viviane Malet - Contre
Damien Michallet - Contre
Philippe Mouiller - Contre
Georges Naturel - Contre
Louis-Jean de Nicolaÿ - Contre
Stéphane Piednoir - Pour
Frédérique Puissat - Contre
Bruno Retailleau - Contre
Olivier Rietmann - Contre
Stéphane Sautarel - Contre
Michel Savin - Contre
Elsa Schalck - Contre
Laurent Somon - Contre
David Margueritte - Contre
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 64 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Isabelle Briquet - Pour
Marie-Arlette Carlotti - Pour
Christophe Chaillou - Pour
Thierry Cozic - Pour
Karine Daniel - Pour
Gilbert-Luc Devinaz - Pour
Frédérique Espagnac - Pour
Rémi Féraud - Pour
Hervé Gillé - Pour
Marie-Pierre de La Gontrie - Pour
Annie Le Houerou - Pour
Jean-Jacques Lozach - Pour
Didier Marie - Pour
Serge Mérillou - Pour
Alexandre Ouizille - Pour
Émilienne Poumirol - Pour
Christian Redon-Sarrazy - Pour
Jean-Claude Tissot - Pour
Audrey Bélim - Pour
Denis Bouad - Pour
Rémi Cardon - Pour
Jérôme Darras - Pour
Corinne Féret - Pour
Patrice Joly - Pour
Audrey Linkenheld - Pour
Marie-Pierre Monier - Pour
Sebastien Pla - Pour
David Ros - Pour
Laurence Rossignol - Pour
Adel Ziane - Pour
Florence Blatrix Contat - Pour
Hussein Bourgi - Pour
Colombe Brossel - Pour
Marion Canalès - Pour
Yan Chantrel - Pour
Vincent Éblé - Pour
Jean-Luc Fichet - Pour
Olivier Jacquin - Pour
Éric Jeansannetas - Pour
Gisèle Jourda - Pour
Patrick Kanner - Pour
Monique Lubin - Pour
Victorin Lurel - Pour
Jean-Jacques Michau - Pour
Franck Montaugé - Pour
Simon Uzenat - Pour
Jean-Marc Vayssouze-Faure - Pour
Viviane Artigalas - Pour
Nicole Bonnefoy - Pour
Catherine Conconne - Pour
Hélène Conway-Mouret - Pour
Sébastien Fagnen - Pour
Laurence Harribey - Pour
Bernard Jomier - Pour
Éric Kerrouche - Pour
Corinne Narassiguin - Pour
Saïd Omar Oili - Pour
Claude Raynal - Pour
Sylvie Robert - Pour
Pierre-Alain Roiron - Pour
Lucien Stanzione - Pour
Rachid Temal - Pour
Mickaël Vallet - Pour
Michaël Weber - Pour
Groupe Union Centriste
Pour: 13 Contre: 29 Abst.: 1
Votes divergents 29
Brigitte Devésa Absent
Sonia de La Provôté Pour
Hervé Marseille Absent
Hervé Maurey Pour
Paul Toussaint Parigi Abstention
Annick Billon Pour
Vincent Capo-Canellas Absent
Élisabeth Doineau Pour
Alain Duffourg Pour
Nathalie Goulet Absent
Jean Hingray Absent
Jean-Marie Mizzon Absent
Évelyne Perrot Absent
Anne-Sophie Romagny Absent
Dominique Vérien Pour
Franck Dhersin Absent
Philippe Folliot Pour
Christine Herzog Pour
Laurent Lafon Pour
Nadia Sollogoub Pour
Lana Tetuanui Absent
Olivier Bitz Absent
Olivier Cadic Absent
Bernard Delcros Absent
Isabelle Florennes Pour
Olivier Henno Absent
Michel Laugier Pour
Catherine Morin-Desailly Pour
Sylvie Vermeillet Absent
Tous les votes
Jocelyne Antoine - Contre
Guislain Cambier - Contre
Brigitte Devésa - Absent
Amel Gacquerre - Contre
Ludovic Haye - Contre
Claude Kern - Contre
Sonia de La Provôté - Pour
Jean-François Longeot - Contre
Hervé Marseille - Absent
Hervé Maurey - Pour
Franck Menonville - Contre
Paul Toussaint Parigi - Abstention
Annick Billon - Pour
Yves Bleunven - Contre
Vincent Capo-Canellas - Absent
Olivier Cigolotti - Contre
Élisabeth Doineau - Pour
Alain Duffourg - Pour
Daniel Fargeot - Contre
Nathalie Goulet - Absent
Jocelyne Guidez - Contre
Loïc Hervé - Contre
Jean Hingray - Absent
Pascal Martin - Contre
Jean-Marie Mizzon - Absent
Évelyne Perrot - Absent
Anne-Sophie Romagny - Absent
Dominique Vérien - Pour
Alain Cazabonne - Contre
Stéphane Demilly - Contre
Franck Dhersin - Absent
Philippe Folliot - Pour
Christine Herzog - Pour
Annick Jacquemet - Contre
Laurent Lafon - Pour
Anne-Catherine Loisier - Contre
Bernard Pillefer - Contre
Olivia Richard - Contre
Denise Saint-Pé - Contre
Nadia Sollogoub - Pour
Lana Tetuanui - Absent
Marie-Lise Housseau - Contre
Anne-Sophie Patru - Contre
Jean-Michel Arnaud - Contre
Olivier Bitz - Absent
François Bonneau - Contre
Olivier Cadic - Absent
Michel Canévet - Contre
Patrick Chauvet - Contre
Édouard Courtial - Contre
Vincent Delahaye - Contre
Bernard Delcros - Absent
Isabelle Florennes - Pour
Olivier Henno - Absent
Michel Laugier - Pour
Pierre-Antoine Levi - Contre
Catherine Morin-Desailly - Pour
Sylvie Vermeillet - Absent
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Pour: 0 Contre: 19 Abst.: 0
Tous les votes
Corinne Bourcier - Contre
Daniel Chasseing - Contre
Laure Darcos - Contre
Marie-Claude Lermytte - Contre
Alain Marc - Contre
Cyril Pellevat - Contre
Cédric Chevalier - Contre
Marc Laménie - Contre
Pierre Médevielle - Contre
Louis Vogel - Contre
Jean-Luc Brault - Contre
Emmanuel Capus - Contre
Vincent Louault - Contre
Claude Malhuret - Contre
Pierre Jean Rochette - Contre
Pierre-Jean Verzelen - Contre
Jean-Pierre Grand - Contre
Vanina Paoli-Gagin - Contre
Dany Wattebled - Contre
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Pour: 0 Contre: 19 Abst.: 0
Tous les votes
Bernard Buis - Contre
Nadège Havet - Contre
Jean-Baptiste Lemoyne - Contre
Martin Lévrier - Contre
Georges Patient - Contre
Mikaele Kulimoetoke - Contre
François Patriat - Contre
Dominique Théophile - Contre
Samantha Cazebonne - Contre
Xavier Iacovelli - Contre
Thani Mohamed Soilihi - Contre
Didier Rambaud - Contre
Frédéric Buval - Contre
Nicole Duranton - Contre
Stéphane Fouassin - Contre
Solanges Nadille - Contre
Marie-Laure Phinera-Horth - Contre
Teva Rohfritsch - Contre
Patricia Schillinger - Contre
Groupe CRCE - Kanaky
Pour: 18 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Ian Brossat - Pour
Evelyne Corbière Naminzo - Pour
Gérard Lahellec - Pour
Pascal Savoldelli - Pour
Silvana Silvani - Pour
Marie-Claude Varaillas - Pour
Alexandre Basquin - Pour
Cathy Apourceau-Poly - Pour
Jérémy Bacchi - Pour
Céline Brulin - Pour
Fabien Gay - Pour
Pierre Barros - Pour
Cécile Cukierman - Pour
Michelle Gréaume - Pour
Pierre Ouzoulias - Pour
Robert Wienie Xowie - Pour
Jean-Pierre Corbisez - Pour
Marianne Margaté - Pour
Groupe du RDSE
Pour: 16 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Maryse Carrère - Pour
Michel Masset - Pour
Sophie Briante Guillemont - Pour
Henri Cabanel - Pour
Raphaël Daubet - Pour
Mireille Jouve - Pour
Christian Bilhac - Pour
Nathalie Delattre - Pour
Bernard Fialaire - Pour
Éric Gold - Pour
Philippe Grosvalet - Pour
Ahmed Laouedj - Pour
Guylène Pantel - Pour
Annick Girardin - Pour
André Guiol - Pour
Jean-Yves Roux - Pour
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 16 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Akli Mellouli - Pour
Raymonde Poncet Monge - Pour
Ghislaine Senée - Pour
Grégory Blanc - Pour
Thomas Dossus - Pour
Ronan Dantec - Pour
Guillaume Gontard - Pour
Monique de Marco - Pour
Daniel Salmon - Pour
Anne Souyris - Pour
Mélanie Vogel - Pour
Guy Benarroche - Pour
Jacques Fernique - Pour
Antoinette Guhl - Pour
Yannick Jadot - Pour
Mathilde Ollivier - Pour
Réunion administrative des non-inscrits
Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Aymeric Durox - Absent
Joshua Hochart - Absent
Stéphane Ravier - Absent
Christopher Szczurek - Absent

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