Date : 2026-07-07
Les amendements identiques n° 154 rectifié, présenté par m. bernard delcros et plusieurs de ses collègues, n° 207 rectifié bis, présenté par m. yves bleunven et plusieurs de ses collègues, et n° 410, présenté par le gouvernement, à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
Résultats du scrutin
