Les amendements identiques n° 154 rectifié, présenté par m. bernard delcros et plusieurs de ses collègues, n° 207 rectifié bis, présenté par m. yves bleunven et plusieurs de ses collègues, et n° 410, présenté par le gouvernement, à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement

Scrutin n°330 - Session 2025
2026-07-07
Scrutin REJETÉ
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Pour
54
16%
Contre
272
80%
Abstentions
16
5%
Absents
6
2%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 2 Contre: 124 Abst.: 0
Votes divergents 3
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 64 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Union Centriste
Pour: 14 Contre: 44 Abst.: 0
Votes divergents 14
Tous les votes
Réunion administrative des non-inscrits

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Scrutin n°330 de la session 2025 au Sénat