Xavier Iacovelli a voté contre sur l’amendement n° 441 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 8 du projet de loi po...

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Xavier Iacovelli a voté contre ce scrutin

Xavier Iacovelli

Matricule
19591F
Département
92 - Hauts-de-Seine
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 320 - Session 2025

Date : 2026-06-23
L’amendement n° 441 rectifié, présenté par le gouvernement, à l'article 8 du projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

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Résultats du scrutin

Pour
0
Contre
249
Abstentions
80
Votants
329

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