Dominique Théophile a voté contre sur l’amendement n° 441 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 8 du projet de loi po...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Dominique Théophile a voté contre ce scrutin

Dominique Théophile

Matricule
19301E
Département
971 - Guadeloupe
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 320 - Session 2025

Date : 2026-06-23
L’amendement n° 441 rectifié, présenté par le gouvernement, à l'article 8 du projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
0
Contre
249
Abstentions
80
Votants
329

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Dominique Théophile sur ce scrutin