Stéphane Demilly a voté contre sur l’amendement n° 441 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 8 du projet de loi po...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Stéphane Demilly a voté contre ce scrutin

Stéphane Demilly

Matricule
17229F
Département
80 - Somme
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 320 - Session 2025

Date : 2026-06-23
L’amendement n° 441 rectifié, présenté par le gouvernement, à l'article 8 du projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
0
Contre
249
Abstentions
80
Votants
329

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Stéphane Demilly sur ce scrutin