Jean-François Rapin a voté contre sur l’amendement n° 441 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 8 du projet de loi po...

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Jean-François Rapin a voté contre ce scrutin

Jean-François Rapin

Matricule
14331P
Département
62 - Pas-de-Calais
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 320 - Session 2025

Date : 2026-06-23
L’amendement n° 441 rectifié, présenté par le gouvernement, à l'article 8 du projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

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Résultats du scrutin

Pour
0
Contre
249
Abstentions
80
Votants
329

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