François Patriat a voté pour sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visan...

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François Patriat a voté pour ce scrutin

François Patriat

Matricule
08061X
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 308 - Session 2025

Date : 2026-06-15
L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat

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Résultats du scrutin

Pour
233
Contre
102
Abstentions
10
Votants
345

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