Sylviane Noël a voté contre tendant à modifier les articles 55 et 56 du Règlement du Sénat relatifs aux modes de votation

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Sylviane Noël a voté contre ce scrutin

Sylviane Noël

Matricule
19768N
Département
74 - Haute-Savoie
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 302 - Session 2025

Date : 2026-06-11
L’article 3 de la proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
116
Contre
228
Abstentions
0
Votants
344

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Sylviane Noël sur ce scrutin