Bernard Buis s'est abstenu(e) sur sur l’amendement n° 3, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel apr...

L’amendement n° 3, présenté par le gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l’article 1er de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de nouvelle-calédonie