François Patriat a voté pour sur l’article unique constituant l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n...

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François Patriat a voté pour ce scrutin

François Patriat

Matricule
08061X
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 270 - Session 2025

Date : 2026-05-18
L’article unique constituant l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture)

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Résultats du scrutin

Pour
243
Contre
34
Abstentions
68
Votants
345

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