Larticle unique constituant l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture)
Scrutin n°270 - Session 2025
2026-05-18
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Pour
243
70%
Contre
34
10%
Abstentions
68
20%
Absents
3
1%
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Répartition des votes par groupe politique
Département :
Tous les départements
Ain
Aisne
Alger
Alger, des Oasis et de la Saoura
Algérie (Alger)
Algérie (Constantine)
Algérie (Oran)
Allier
Alpes de Haute-Provence
Alpes-Maritimes
Ardennes
Ardèche
Ariège
Aube
Aude
Aveyron
Bas-Rhin
Basses-Alpes
Basses-Pyrénées
Bouches-du-Rhône
Bône
Calvados
Cameroun
Cantal
Charente
Charente-Inférieure
Charente-Maritime
Cher
Comores
Constantine
Corrèze
Corse
Corse-du-Sud
Creuse
Côte d'Ivoire
Côte française des Somalis
Côte-d'Or
Côtes-d'Armor
Côtes-du-Nord
Dahomey
Deux-Sèvres
Dordogne
Doubs
Drôme
Essonne
Ets Français de l'Inde
Eure
Eure-et-Loir
Finistère
Français établis hors de France
Français établis hors de France (Série 1)
Français établis hors de France (Série 2)
Français établis hors de France (Série A)
Français établis hors de France (Série B)
Français établis hors de France (Série C 1)
Français établis hors de France (Série C 2)
Français établis hors de France (Série C)
Gabon
Gard
Gers
Gironde
Guadeloupe
Guinée
Guyane
Haut-Rhin
Haute-Corse
Haute-Garonne
Haute-Loire
Haute-Marne
Haute-Savoie
Haute-Saône
Haute-Vienne
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Hautes-Alpes
Hautes-Pyrénées
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Ille-et-Vilaine
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Indre-et-Loire
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Loir-et-Cher
Loire
Loire-Atlantique
Loire-Inférieure
Loiret
Lot
Lot-et-Garonne
Lozère
Madagascar
Maine-et-Loire
Manche
Marne
Martinique
Mauritanie
Mayenne
Mayotte
Meurthe
Meurthe-et-Moselle
Meuse
Morbihan
Moselle
Mostaganem-Tiaret
Moyen-Congo
Niger
Nièvre
Nord
Nouvelle-Calédonie
Oasis
Océanie
Oise
Oran
Oran-Tlemcen
Orléansville-Médéa
Orne
Oubangui-Chari
Paris
Pas-de-Calais
Polynésie française
Puy-de-Dôme
Pyrénées-Atlantiques
Pyrénées-Orientales
Rhône
Saint-Barthélemy
Saint-Martin
Saint-Pierre-et-Miquelon
Saoura
Sarthe
Savoie
Saône-et-Loire
Seine
Seine-Inférieure
Seine-Maritime
Seine-Saint-Denis
Seine-et-Marne
Seine-et-Oise
Setif-Batna
Somme
Soudan
Sénégal
Tarn
Tarn-et-Garonne
Tchad
Territoire de Belfort
Territoire des afars et des Issas
Tizi-Ouzou
Togo
Val-d'Oise
Val-de-Marne
Var
Vaucluse
Vendée
Vienne
Vosges
Yonne
Yvelines
inamovible
indéterminé
représentant les Français résidant au Maroc
représentant les Français résidant en Indochine
représentant les Français résidant en Tunisie
représentant les Français résidant à l'étranger
Étranger
élu(e) par l'Assemblée Nationale
Filtrer :
Tous
Pour
Contre
Abstention
Absent
Groupe Les Républicains
Pour: 125
Contre: 0
Abst.: 0
Votes divergents
2
Gérard Larcher
Absent
Didier Mandelli
Absent
Tous les votes
Pascal Allizard - Pour
Bruno Belin - Pour
Michel Bonnus - Pour
Jean-Marc Boyer - Pour
Laurent Burgoa - Pour
Alain Cadec - Pour
Agnès Canayer - Pour
Marie-Carole Ciuntu - Pour
Patricia Demas - Pour
Chantal Deseyne - Pour
Françoise Dumont - Pour
Agnès Evren - Pour
Christophe-André Frassa - Pour
Fabien Genet - Pour
Frédérique Gerbaud - Pour
Pascale Gruny - Pour
Else Joseph - Pour
Christian Klinger - Pour
Daniel Laurent - Pour
Antoine Lefèvre - Pour
Dominique de Legge - Pour
Laurence Muller-Bronn - Pour
Claude Nougein - Pour
Jean-Gérard Paumier - Pour
Kristina Pluchet - Pour
Sophie Primas - Pour
Bruno Rojouan - Pour
Sylvie Valente Le Hir - Pour
Anne Ventalon - Pour
Marie-Do Aeschlimann - Pour
Arnaud Bazin - Pour
Nadine Bellurot - Pour
Étienne Blanc - Pour
François Bonhomme - Pour
Max Brisson - Pour
François-Noël Buffet - Pour
Patrick Chaize - Pour
Pierre Cuypers - Pour
Sabine Drexler - Pour
Laurence Garnier - Pour
Jean-Raymond Hugonet - Pour
Micheline Jacques - Pour
Muriel Jourda - Pour
Christine Lavarde - Pour
Ronan Le Gleut - Pour
Stéphane Le Rudulier - Pour
Marie Mercier - Pour
Albéric de Montgolfier - Pour
Anne-Marie Nédélec - Pour
Olivier Paccaud - Pour
Cédric Perrin - Pour
Évelyne Renaud-Garabedian - Pour
Hugues Saury - Pour
Bruno Sido - Pour
Jean Sol - Pour
Francis Szpiner - Pour
Cédric Vial - Pour
Jean-Claude Anglars - Pour
Jean-Baptiste Blanc - Pour
Christine Bonfanti-Dossat - Pour
Christian Bruyen - Pour
Alain Chatillon - Pour
Guillaume Chevrollier - Pour
Marta de Cidrac - Pour
Mathieu Darnaud - Pour
Marc-Philippe Daubresse - Pour
Laurent Duplomb - Pour
Dominique Estrosi Sassone - Pour
Jacqueline Eustache-Brinio - Pour
Gilbert Favreau - Pour
Béatrice Gosselin - Pour
Sylvie Goy-Chavent - Pour
Daniel Gremillet - Pour
Jacques Grosperrin - Pour
Jean-François Husson - Pour
Lauriane Josende - Pour
Khalifé Khalifé - Pour
Gérard Larcher - Absent
Florence Lassarade - Pour
Vivette Lopez - Pour
Viviane Malet - Pour
Damien Michallet - Pour
Philippe Mouiller - Pour
Georges Naturel - Pour
Louis-Jean de Nicolaÿ - Pour
Stéphane Piednoir - Pour
Frédérique Puissat - Pour
Bruno Retailleau - Pour
Olivier Rietmann - Pour
Stéphane Sautarel - Pour
Michel Savin - Pour
Elsa Schalck - Pour
Laurent Somon - Pour
David Margueritte - Pour
Jean Bacci - Pour
Catherine Belrhiti - Pour
Martine Berthet - Pour
Alexandra Borchio Fontimp - Pour
Valérie Boyer - Pour
Christian Cambon - Pour
Marie-Claire Carrère-Gée - Pour
Anne Chain-Larché - Pour
Catherine Di Folco - Pour
Catherine Dumas - Pour
Daniel Gueret - Pour
Alain Houpert - Pour
Corinne Imbert - Pour
Alain Joyandet - Pour
Roger Karoutchi - Pour
Henri Leroy - Pour
Didier Mandelli - Absent
Pauline Martin - Pour
Thierry Meignen - Pour
Brigitte Micouleau - Pour
Alain Milon - Pour
Sylviane Noël - Pour
Jean-Jacques Panunzi - Pour
Philippe Paul - Pour
Clément Pernot - Pour
Annick Petrus - Pour
Rémy Pointereau - Pour
Jean-François Rapin - Pour
Hervé Reynaud - Pour
Marie-Pierre Richer - Pour
Jean-Luc Ruelle - Pour
Jean Pierre Vogel - Pour
Marie-Jeanne Bellamy - Pour
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0
Contre: 0
Abst.: 64
Tous les votes
Isabelle Briquet - Abstention
Marie-Arlette Carlotti - Abstention
Christophe Chaillou - Abstention
Thierry Cozic - Abstention
Karine Daniel - Abstention
Gilbert-Luc Devinaz - Abstention
Frédérique Espagnac - Abstention
Rémi Féraud - Abstention
Hervé Gillé - Abstention
Marie-Pierre de La Gontrie - Abstention
Annie Le Houerou - Abstention
Jean-Jacques Lozach - Abstention
Didier Marie - Abstention
Serge Mérillou - Abstention
Alexandre Ouizille - Abstention
Émilienne Poumirol - Abstention
Christian Redon-Sarrazy - Abstention
Jean-Claude Tissot - Abstention
Audrey Bélim - Abstention
Denis Bouad - Abstention
Rémi Cardon - Abstention
Jérôme Darras - Abstention
Corinne Féret - Abstention
Patrice Joly - Abstention
Audrey Linkenheld - Abstention
Marie-Pierre Monier - Abstention
Sebastien Pla - Abstention
David Ros - Abstention
Laurence Rossignol - Abstention
Adel Ziane - Abstention
Viviane Artigalas - Abstention
Nicole Bonnefoy - Abstention
Catherine Conconne - Abstention
Hélène Conway-Mouret - Abstention
Sébastien Fagnen - Abstention
Laurence Harribey - Abstention
Bernard Jomier - Abstention
Éric Kerrouche - Abstention
Corinne Narassiguin - Abstention
Saïd Omar Oili - Abstention
Claude Raynal - Abstention
Sylvie Robert - Abstention
Pierre-Alain Roiron - Abstention
Lucien Stanzione - Abstention
Rachid Temal - Abstention
Mickaël Vallet - Abstention
Michaël Weber - Abstention
Florence Blatrix Contat - Abstention
Hussein Bourgi - Abstention
Colombe Brossel - Abstention
Marion Canalès - Abstention
Yan Chantrel - Abstention
Vincent Éblé - Abstention
Jean-Luc Fichet - Abstention
Olivier Jacquin - Abstention
Éric Jeansannetas - Abstention
Gisèle Jourda - Abstention
Patrick Kanner - Abstention
Monique Lubin - Abstention
Victorin Lurel - Abstention
Jean-Jacques Michau - Abstention
Franck Montaugé - Abstention
Simon Uzenat - Abstention
Jean-Marc Vayssouze-Faure - Abstention
Groupe Union Centriste
Pour: 58
Contre: 0
Abst.: 0
Tous les votes
Jocelyne Antoine - Pour
Guislain Cambier - Pour
Brigitte Devésa - Pour
Amel Gacquerre - Pour
Ludovic Haye - Pour
Claude Kern - Pour
Sonia de La Provôté - Pour
Jean-François Longeot - Pour
Hervé Marseille - Pour
Hervé Maurey - Pour
Franck Menonville - Pour
Paul Toussaint Parigi - Pour
Annick Billon - Pour
Yves Bleunven - Pour
Vincent Capo-Canellas - Pour
Olivier Cigolotti - Pour
Élisabeth Doineau - Pour
Alain Duffourg - Pour
Daniel Fargeot - Pour
Nathalie Goulet - Pour
Jocelyne Guidez - Pour
Loïc Hervé - Pour
Jean Hingray - Pour
Pascal Martin - Pour
Jean-Marie Mizzon - Pour
Évelyne Perrot - Pour
Anne-Sophie Romagny - Pour
Dominique Vérien - Pour
Jean-Michel Arnaud - Pour
Olivier Bitz - Pour
François Bonneau - Pour
Olivier Cadic - Pour
Michel Canévet - Pour
Patrick Chauvet - Pour
Édouard Courtial - Pour
Vincent Delahaye - Pour
Bernard Delcros - Pour
Isabelle Florennes - Pour
Olivier Henno - Pour
Michel Laugier - Pour
Pierre-Antoine Levi - Pour
Catherine Morin-Desailly - Pour
Sylvie Vermeillet - Pour
Alain Cazabonne - Pour
Stéphane Demilly - Pour
Franck Dhersin - Pour
Philippe Folliot - Pour
Christine Herzog - Pour
Annick Jacquemet - Pour
Laurent Lafon - Pour
Anne-Catherine Loisier - Pour
Bernard Pillefer - Pour
Olivia Richard - Pour
Denise Saint-Pé - Pour
Nadia Sollogoub - Pour
Lana Tetuanui - Pour
Marie-Lise Housseau - Pour
Anne-Sophie Patru - Pour
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Pour: 19
Contre: 0
Abst.: 0
Tous les votes
Corinne Bourcier - Pour
Daniel Chasseing - Pour
Laure Darcos - Pour
Marie-Claude Lermytte - Pour
Alain Marc - Pour
Cyril Pellevat - Pour
Cédric Chevalier - Pour
Marc Laménie - Pour
Pierre Médevielle - Pour
Louis Vogel - Pour
Jean-Pierre Grand - Pour
Vanina Paoli-Gagin - Pour
Dany Wattebled - Pour
Jean-Luc Brault - Pour
Emmanuel Capus - Pour
Vincent Louault - Pour
Claude Malhuret - Pour
Pierre Jean Rochette - Pour
Pierre-Jean Verzelen - Pour
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Pour: 19
Contre: 0
Abst.: 0
Tous les votes
Bernard Buis - Pour
Nadège Havet - Pour
Jean-Baptiste Lemoyne - Pour
Martin Lévrier - Pour
Georges Patient - Pour
Mikaele Kulimoetoke - Pour
François Patriat - Pour
Dominique Théophile - Pour
Frédéric Buval - Pour
Nicole Duranton - Pour
Stéphane Fouassin - Pour
Solanges Nadille - Pour
Marie-Laure Phinera-Horth - Pour
Teva Rohfritsch - Pour
Patricia Schillinger - Pour
Samantha Cazebonne - Pour
Xavier Iacovelli - Pour
Thani Mohamed Soilihi - Pour
Didier Rambaud - Pour
Groupe CRCE - Kanaky
Pour: 0
Contre: 18
Abst.: 0
Tous les votes
Ian Brossat - Contre
Evelyne Corbière Naminzo - Contre
Gérard Lahellec - Contre
Pascal Savoldelli - Contre
Silvana Silvani - Contre
Marie-Claude Varaillas - Contre
Alexandre Basquin - Contre
Cathy Apourceau-Poly - Contre
Jérémy Bacchi - Contre
Céline Brulin - Contre
Fabien Gay - Contre
Jean-Pierre Corbisez - Contre
Marianne Margaté - Contre
Pierre Barros - Contre
Cécile Cukierman - Contre
Michelle Gréaume - Contre
Pierre Ouzoulias - Contre
Robert Wienie Xowie - Contre
Groupe du RDSE
Pour: 13
Contre: 0
Abst.: 3
Votes divergents
3
Sophie Briante Guillemont
Abstention
Mireille Jouve
Abstention
Ahmed Laouedj
Abstention
Tous les votes
Maryse Carrère - Pour
Michel Masset - Pour
Sophie Briante Guillemont - Abstention
Henri Cabanel - Pour
Raphaël Daubet - Pour
Mireille Jouve - Abstention
Annick Girardin - Pour
André Guiol - Pour
Jean-Yves Roux - Pour
Christian Bilhac - Pour
Nathalie Delattre - Pour
Bernard Fialaire - Pour
Éric Gold - Pour
Philippe Grosvalet - Pour
Ahmed Laouedj - Abstention
Guylène Pantel - Pour
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 0
Contre: 16
Abst.: 0
Tous les votes
Akli Mellouli - Contre
Raymonde Poncet Monge - Contre
Ghislaine Senée - Contre
Grégory Blanc - Contre
Thomas Dossus - Contre
Guy Benarroche - Contre
Jacques Fernique - Contre
Antoinette Guhl - Contre
Yannick Jadot - Contre
Mathilde Ollivier - Contre
Ronan Dantec - Contre
Guillaume Gontard - Contre
Monique de Marco - Contre
Daniel Salmon - Contre
Anne Souyris - Contre
Mélanie Vogel - Contre
Réunion administrative des non-inscrits
Pour: 3
Contre: 0
Abst.: 0
Votes divergents
1
Stéphane Ravier
Absent
Tous les votes
Aymeric Durox - Pour
Joshua Hochart - Pour
Stéphane Ravier - Absent
Christopher Szczurek - Pour
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Scrutin n°270 de la session 2025 au Sénat
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