L’article unique constituant l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture)

Scrutin n°270 - Session 2025
2026-05-18
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Pour
243
70%
Contre
34
10%
Abstentions
68
20%
Absents
3
1%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 125 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 2
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 64
Tous les votes
Réunion administrative des non-inscrits

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Scrutin n°270 de la session 2025 au Sénat