Jean-Gérard Paumier a voté pour tendant à modifier l'article 103 du Règlement du Sénat

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Gérard Paumier a voté pour ce scrutin

Jean-Gérard Paumier

Matricule
21055F
Département
37 - Indre-et-Loire
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 231 - Session 2025

Date : 2026-04-14
L’ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
231
Contre
101
Abstentions
8
Votants
340

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Gérard Paumier sur ce scrutin