Raphaël Daubet s'est abstenu(e) sur tendant à modifier l'article 103 du Règlement du Sénat

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Raphaël Daubet s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Raphaël Daubet

Matricule
21041Y
Département
46 - Lot
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 231 - Session 2025

Date : 2026-04-14
L’ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
231
Contre
101
Abstentions
8
Votants
340

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