Michel Masset a voté pour tendant à modifier l'article 103 du Règlement du Sénat

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Michel Masset

Matricule

21040X

Département

47 - Lot-et-Garonne

Groupe politique

Groupe du RDSE

Scrutin n° 231 - Session 2025

Date : 2026-04-14

Lensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

Liens externes

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Résultats du scrutin