Jean-Marc Vayssouze-Faure a voté contre tendant à modifier l'article 103 du Règlement du Sénat

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Marc Vayssouze-Faure a voté contre ce scrutin

Jean-Marc Vayssouze-Faure

Matricule
21031W
Département
46 - Lot
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 231 - Session 2025

Date : 2026-04-14
L’ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
231
Contre
101
Abstentions
8
Votants
340

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Marc Vayssouze-Faure sur ce scrutin