Brigitte Devésa a voté pour tendant à modifier l'article 103 du Règlement du Sénat
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Brigitte Devésa a voté pour ce scrutin
Brigitte Devésa
Matricule
20248J
Département
13 - Bouches-du-Rhône
Groupe politique
Groupe Union Centriste
Scrutin n° 231 - Session 2025
Date : 2026-04-14
Lensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif
Résultats du scrutin
Pour
231
Contre
101
Abstentions
8
Votants
340
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