Jacques Fernique a voté contre tendant à modifier l'article 103 du Règlement du Sénat

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jacques Fernique a voté contre ce scrutin

Jacques Fernique

Matricule
20100N
Département
67 - Bas-Rhin
Groupe politique
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Scrutin n° 231 - Session 2025

Date : 2026-04-14
L’ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
231
Contre
101
Abstentions
8
Votants
340

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jacques Fernique sur ce scrutin