Jean-François Rapin a voté pour tendant à modifier l'article 103 du Règlement du Sénat
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Jean-François Rapin a voté pour ce scrutin
Jean-François Rapin
Matricule
14331P
Département
62 - Pas-de-Calais
Groupe politique
Groupe Les Républicains
Scrutin n° 231 - Session 2025
Date : 2026-04-14
Lensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif
Résultats du scrutin
Pour
231
Contre
101
Abstentions
8
Votants
340
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