Jean-Pierre Grand s'est abstenu(e) sur tendant à modifier l'article 103 du Règlement du Sénat
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Jean-Pierre Grand s'est abstenu(e) sur ce scrutin
Jean-Pierre Grand
Matricule
14211G
Département
34 - Hérault
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Scrutin n° 231 - Session 2025
Date : 2026-04-14
Lensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif
Résultats du scrutin
Pour
231
Contre
101
Abstentions
8
Votants
340
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