Édouard Courtial a voté pour tendant à modifier l'article 103 du Règlement du Sénat

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide

← Retour aux votes du sénateur

Édouard Courtial

Matricule

11115U

Département

60 - Oise

Groupe politique

Groupe Union Centriste

Scrutin n° 231 - Session 2025

Date : 2026-04-14

Lensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin