Vincent Capo-Canellas a voté pour tendant à modifier l'article 103 du Règlement du Sénat

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Vincent Capo-Canellas a voté pour ce scrutin

Vincent Capo-Canellas

Matricule
11053K
Département
93 - Seine-Saint-Denis
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 231 - Session 2025

Date : 2026-04-14
L’ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
231
Contre
101
Abstentions
8
Votants
340

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