Thomas Dossus a voté pour sur l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à p...

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Thomas Dossus a voté pour ce scrutin

Thomas Dossus

Matricule
20134Y
Département
69 - Rhône
Groupe politique
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Scrutin n° 23 - Session 2025

Date : 2025-11-06
L’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger la constitution, en limitant sa révision à la voie de l'article 89

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
131
Contre
213
Abstentions
1
Votants
345

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