Jean-Michel Arnaud a voté contre sur l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à p...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Michel Arnaud a voté contre ce scrutin

Jean-Michel Arnaud

Matricule
14189C
Département
05 - Hautes-Alpes
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 23 - Session 2025

Date : 2025-11-06
L’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger la constitution, en limitant sa révision à la voie de l'article 89

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
131
Contre
213
Abstentions
1
Votants
345

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Michel Arnaud sur ce scrutin