Patrick Kanner a voté pour sur l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à p...

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Patrick Kanner a voté pour ce scrutin

Patrick Kanner

Matricule
14021P
Département
59 - Nord
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 23 - Session 2025

Date : 2025-11-06
L’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger la constitution, en limitant sa révision à la voie de l'article 89

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
131
Contre
213
Abstentions
1
Votants
345

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