Hervé Marseille a voté contre sur l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à p...

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Hervé Marseille a voté contre ce scrutin

Hervé Marseille

Matricule
11085T
Département
92 - Hauts-de-Seine
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 23 - Session 2025

Date : 2025-11-06
L’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger la constitution, en limitant sa révision à la voie de l'article 89

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Résultats du scrutin

Pour
131
Contre
213
Abstentions
1
Votants
345

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