Michel Masset a voté contre sur larticle 1er du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

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Michel Masset

Matricule

21040X

Département

47 - Lot-et-Garonne

Groupe politique

Groupe du RDSE

Scrutin n° 229 - Session 2025

Date : 2026-04-14

Larticle 1er du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

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Résultats du scrutin