Jean-Luc Ruelle a voté pour sur l’article 1er du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

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Jean-Luc Ruelle a voté pour ce scrutin

Jean-Luc Ruelle

Matricule
21036C
Département
998 - Français établis hors de France (Série 1)
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 229 - Session 2025

Date : 2026-04-14
L’article 1er du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

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Résultats du scrutin

Pour
224
Contre
118
Abstentions
1
Votants
343

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