Gilbert-Luc Devinaz a voté pour sur les amendements identiques n° 24, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Éco...

Les amendements identiques n° 24, présenté par m. guy benarroche et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, n° 44, présenté par mme cécile cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste – kanaky, et n° 51, présenté par mme marie-pierre de la gontrie et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, tendant à supprimer l’article 1er du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes