Les amendements identiques n° 24, présenté par m. guy benarroche et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, n° 44, présenté par mme cécile cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste – kanaky, et n° 51, présenté par mme marie-pierre de la gontrie et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, tendant à supprimer l’article 1er du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

Scrutin n°227 - Session 2025
2026-04-13
Scrutin REJETÉ
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Pour
112
33%
Contre
225
66%
Abstentions
4
1%
Absents
6
2%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 127 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 64 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Union Centriste
Pour: 1 Contre: 56 Abst.: 0
Votes divergents 2
Tous les votes
Réunion administrative des non-inscrits

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Scrutin n°227 de la session 2025 au Sénat