Les amendements identiques n° 24, présenté par m. guy benarroche et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, n° 44, présenté par mme cécile cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste – kanaky, et n° 51, présenté par mme marie-pierre de la gontrie et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, tendant à supprimer l’article 1er du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

Scrutin n°227 - Session 2025
2026-04-13
Scrutin REJETÉ
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Pour
112
33%
Contre
225
66%
Abstentions
4
1%
Absents
0
0%

Répartition des votes par groupe politique

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Scrutin n°227 de la session 2025 au Sénat