François Patriat a voté pour sur lensemble de la proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour l...
Accueil
Sénateurs
Scrutins
Lois
Aide
← Retour aux votes du sénateur
François Patriat a voté pour ce scrutin
François Patriat
Matricule
08061X
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Scrutin n° 224 - Session 2025
Date : 2026-04-07
Lensemble de la proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (gemapi)
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Résultats du scrutin
Pour
328
Contre
0
Abstentions
17
Votants
345
Partager ce vote
Partagez la position de vote de François Patriat sur ce scrutin
Twitter
Facebook
LinkedIn
Email