L’ensemble de la proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (gemapi)

Scrutin n°224 - Session 2025
2026-04-07
Scrutin ADOPTÉ
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Pour
328
95%
Contre
0
0%
Abstentions
17
5%
Absents
3
1%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 127 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 64 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Réunion administrative des non-inscrits

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Scrutin n°224 de la session 2025 au Sénat