Raphaël Daubet a voté pour autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et l'O...

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Raphaël Daubet a voté pour ce scrutin

Raphaël Daubet

Matricule
21041Y
Département
46 - Lot
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 214 - Session 2025

Date : 2026-02-26
L’ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires, à renforcer la place du parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en œuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la constitution

Résultats du scrutin

Pour
323
Contre
17
Abstentions
0
Votants
340

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