Emmanuel Capus a voté contre autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés eu...

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Emmanuel Capus a voté contre ce scrutin

Emmanuel Capus

Matricule
19545Y
Département
49 - Maine-et-Loire
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 203 - Session 2025

Date : 2026-02-25
L’article 1er de la proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du président de la république et à renforcer celles du premier ministre, responsable devant le parlement

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
100
Contre
231
Abstentions
11
Votants
342

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