L’article 1er de la proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du président de la république et à renforcer celles du premier ministre, responsable devant le parlement

Scrutin n°203 - Session 2025
2026-02-25
Scrutin REJETÉ
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Pour
100
29%
Contre
231
68%
Abstentions
11
3%
Absents
0
0%

Répartition des votes par groupe politique

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Scrutin n°203 de la session 2025 au Sénat