Jean-Michel Arnaud a voté contre autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés eu...

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Jean-Michel Arnaud a voté contre ce scrutin

Jean-Michel Arnaud

Matricule
14189C
Département
05 - Hautes-Alpes
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 203 - Session 2025

Date : 2026-02-25
L’article 1er de la proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du président de la république et à renforcer celles du premier ministre, responsable devant le parlement

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
100
Contre
231
Abstentions
11
Votants
342

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