Silvana Silvani s'est abstenu(e) sur sur l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvreme...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Silvana Silvani s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Silvana Silvani

Matricule
21049H
Département
54 - Meurthe-et-Moselle
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 174 - Session 2025

Date : 2026-01-29
L'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
308
Contre
0
Abstentions
33
Votants
341

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Silvana Silvani sur ce scrutin