Jocelyne Antoine a voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvreme...
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Jocelyne Antoine a voté pour ce scrutin
Jocelyne Antoine
Matricule
21042A
Département
55 - Meuse
Groupe politique
Groupe Union Centriste
Scrutin n° 174 - Session 2025
Date : 2026-01-29
L'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
308
Contre
0
Abstentions
33
Votants
341
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