Alain Duffourg a voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvreme...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Alain Duffourg a voté pour ce scrutin

Alain Duffourg

Matricule
20040T
Département
32 - Gers
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 174 - Session 2025

Date : 2026-01-29
L'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
308
Contre
0
Abstentions
33
Votants
341

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Alain Duffourg sur ce scrutin