Cathy Apourceau-Poly s'est abstenu(e) sur sur l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvreme...

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Cathy Apourceau-Poly s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Cathy Apourceau-Poly

Matricule
19760E
Département
62 - Pas-de-Calais
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 174 - Session 2025

Date : 2026-01-29
L'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
308
Contre
0
Abstentions
33
Votants
341

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