Frédérique Gerbaud a voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvreme...

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Frédérique Gerbaud a voté pour ce scrutin

Frédérique Gerbaud

Matricule
14355X
Département
36 - Indre
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 174 - Session 2025

Date : 2026-01-29
L'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées

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Résultats du scrutin

Pour
308
Contre
0
Abstentions
33
Votants
341

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