Date : 2026-01-26
Les amendements identiques n° 72 rectifié, présenté par mme anne souyris et plusieurs de ses collègues, et n° 85, présenté par mme silvana silvani et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste - kanaky, à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Résultats du scrutin
