Les amendements identiques n° 72 rectifié, présenté par mme anne souyris et plusieurs de ses collègues, et n° 85, présenté par mme silvana silvani et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste - kanaky, à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

Scrutin n°163 - Session 2025
2026-01-26
Scrutin REJETÉ
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Pour
99
29%
Contre
243
71%
Abstentions
0
0%
Absents
6
2%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 127 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 64 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Union Centriste
Pour: 0 Contre: 58 Abst.: 0
Tous les votes
Réunion administrative des non-inscrits

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Scrutin n°163 de la session 2025 au Sénat