Stéphane Fouassin a voté contre sur l'amendement n° 3 rectifié, présenté par MM. Olivier Cadic et Thierry Meignen, à l'article un...

L'amendement n° 3 rectifié, présenté par mm. olivier cadic et thierry meignen, à l'article unique de la proposition de résolution européenne, en application de l'article 73 quinquies c du règlement, visant à demander au gouvernement français de saisir la cour de justice de l’union européenne pour empêcher la ratification de l’accord avec le mercosur