Date : 2025-12-11
Le sous-amendement n° ii-2334, présenté par mme christine lavarde et plusieurs de ses collègues, à lamendement n° ii-2086, présenté par le gouvernement, sur les crédits de la mission « remboursements et dégrèvements » figurant à létat b du projet de loi de finances pour 2026
Résultats du scrutin